Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ComingSoon, une plateforme de création de pages Coming Soon accessible à l'adresse https://comingsoonwebsite.com.

2. Inscription

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Description du service

ComingSoon permet aux utilisateurs de :

  • Créer des pages Coming Soon personnalisées
  • Intégrer un countdown timer
  • Collecter des adresses email de visiteurs
  • Personnaliser le design via un builder visuel
  • Gérer les inscrits depuis un dashboard

4. Plans et tarification

Le service est proposé en trois plans :

  • Gratuit : fonctionnalités de base avec branding ComingSoon
  • Pro : fonctionnalités avancées, sans branding ni publicité
  • Business : fonctionnalités illimitées

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué via Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur peut également supprimer son compte, entraînant la suppression de toutes ses pages et données.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

7. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites
  • Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Respecter la législation applicable, notamment le RGPD pour la collecte d'emails
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service

8. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la propriété de son contenu (textes, images, logos). Il accorde à ComingSoon une licence limitée pour afficher ce contenu dans le cadre du service.

Le service ComingSoon, son code, son design et ses fonctionnalités restent la propriété exclusive de l'éditeur.

9. Limitation de responsabilité

ComingSoon s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. ComingSoon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

10. Modification des CGU

ComingSoon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email de tout changement significatif.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville].

Dernière mise à jour : 23/02/2026